Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/06/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site emeraude-nissa.fr, édité par ÉMERAUDE NISSA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur manifeste sur le prix, la commande pourra être annulée. Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DA) TTC.
3. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. ÉMERAUDE NISSA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit, ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Toute commande est payée en Dinar Algérien (DA).
5. Livraison
La livraison est effectuée dans toute l'Algérie sous 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est gratuite à partir de 10 000 DA d'achat. En cas de retard, le client sera informé par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez notre service client pour un échange ou un remboursement.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.